Mentions légales

1. Informations de l’entreprise

Vous êtes actuellement connecté au site https://www.azurlign.com qui est édité par Pelipal France SAS

 

Adresse : 48, route Ecospace – 67120 Molsheim

 

Directeur de la publication : Eric SCHORP

 

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

 

La société Pelipal Fance

 

SIRET 47969312900039 SAS au capital de 40 000 € RC de Saverne B 479 693 129

 

CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE

 

Réalisation : Agence web Tiz

 

Hébergement : Agence web Tiz

 

 

 

2. Equipements Electriques et Electroniques

L’identifiant unique FR025457_05QNCP attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société Pelipal France Siret 479 693 129 00039.

L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a delivré l’identifiant FR019004_10LPSK à la société Pelipal France.

Ces identifiants attestent de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre de producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques, de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ecosystem.